1.1 Éditeur du Site
Le site https://www.clos47.fr est édité par :
Nom de l’entreprise / Raison sociale : LE CLOS 47
Forme juridique : SAS au capital de 1000 €
Siège social : 47 RUE DE LA FONTAINE MINERALE – 02860 BRUYERRES ET MONTBERAULT
Numéro SIRET : 953 742 8555 00018
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Quentin
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 80 953 742 855
Contact : contact@clos47.fr / 06.89.69.58.21
1.2 Directeur de la publication
Directeur de la publication : Romain Knockaert
1.3 Hébergement du Site
Le site est hébergé par : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
1.4 Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
2. Modèle de Politique de Confidentialité (RGPD)
Ce document explique à vos clients comment vous récoltez, utilisez et protégez leurs données personnelles.
2.1 Responsable du traitement des données
Les données personnelles collectées sur le site https://www.clos47.fr sont traitées par la société Clos 47, représentée par Mr Knockaert.
2.2 Données collectées
Lors de la navigation et de la commande sur notre site, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données de facturation et livraison : Adresse postale, historique de commandes.
Données de navigation : Adresse IP, cookies de session.
Données d’âge : Confirmation de la majorité légale (obligatoire pour l’achat d’alcool).
2.3 Finalités du traitement
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes, des livraisons et de la facturation.
Service client et traitement des réclamations.
Vérification de l’âge légal de l’acheteur (Code de la santé publique).
Envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles (uniquement si le client y a expressément consenti).
2.4 Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
Données clients : 3 ans après le dernier achat.
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
2.5 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès et de rectification.
Droit d’effacement (« droit à l’oubli »).
Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition.
Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@clos47.fr, en joignant une copie d’une pièce d’identité valide.
2.6 Utilisation des Cookies
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