Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet https://www.clos47.fr pour l’achat de vins et d’objets accessoires, proposés par SAS CLOS 47, au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le numéro 953 742 855, dont le siège social est situé 47 rue de la Fontaine Minérale, 02860 Bruyères et Montbérault (ci-après « le Vendeur »).

Article 1 : Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 2 : Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande de vin sur le Site s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 3 : Produits
Les caractéristiques principales des produits (vins, millésimes, objets, accessoires) sont présentées sur le Site. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Dans le cas des vins, le Vendeur s’engage à livrer le millésime indiqué, sous réserve des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur en informera le Client pour lui proposer une alternative ou un remboursement.

Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de préparation et d’expédition. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commandes
Pour passer commande, le Client doit :

Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.

Valider le panier et renseigner les informations de livraison et de facturation.

Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Procéder au paiement sécurisé.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client.

Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par Carte Bancaire, PayPal, Virement, Apple Pay, Google Pay. Le paiement est sécurisé par Stripe.

Article 7 : Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Elles sont limitées aux zones géographiques suivantes : France métropolitaine, Europe
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut annuler sa commande et demander le remboursement. À la réception, il appartient au Client de vérifier l’état des colis et de formuler des réserves auprès du transporteur en cas de casse (fréquente pour le vin).

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Exception : Ce droit ne s’applique pas aux bouteilles de vin ouvertes ou aux objets personnalisés sur demande du Client.

Article 9 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si un vin présente un défaut majeur (ex: vin « bouchonné »), le Client est invité à contacter le service client.

Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits (vin) par le Client (température inadéquate, humidité, etc.) après la livraison.

Article 11 : Données personnelles
Le Vendeur collecte des données à caractère personnel pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en contactant : contact@clos47.fr

Article 12 : Litiges et Médiation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation :
Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie 75008 PARIS
mediateurduecommerce@fevad.com.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.